Des « JP pour l’été » : Aller simple vers la responsabilité de Tripadvisor
La société exploitant le site Bourse des Vols reprochait à Tripadvisor d’avoir laissé, sur son forum en ligne, plusieurs commentaires la qualifiant de « voleur » et d’ »arnaque ».
Tripadvisor contestait sa responsabilité et revendiquait le statut d’hébergeur, faisant valoir son rôle « neutre » d’intermédiaire technique.
Mais la Cour d’appel de Paris juge que « Tripadvisor joue un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées de sorte qu’elle ne peut revendiquer la qualification de simple hébergeur » car elle relève que Tripadvisor:
– lit et modère les contenus publiés sur ses forums;
– se réserve la possibilité de « supprimer, filtrer, traduire ou modifier » les contenus;
– a effectivement exercé son pouvoir de modération dans le cadre du forum dédié au site Bourse des Vols;
– et entretient des partenariats commerciaux en lien avec les contenus diffusés.
La Cour juge ainsi que la responsabilité de Tripadvisor peut être recherchée en qualité d’éditeur de contenus.
La Cour retient le caractère dénigrant des propos faisant référence à des « voleurs » mais qu’en revanche, le terme « arnaque » peut relever du langage courant pour exprimer un mécontentement.
Tripadvisor est condamné à supprimer les messages contenant notamment le terme « voleurs » sur le forum dédié au site Bourse des Vols, à verser 10 000 euros d’article 700 CPC. Le jugement du tribunal de commerce de Paris qui avait condamné Tripadvisor à verser à Bourse des Vols 50 000 euros au titre du préjudice moral est confirmé.
CA Paris, 29 mai 2026, n° 23/04781
