IA générative et droit d’auteur. Que contient la résolution adoptée par le Parlement européen ?
Les constats : L’UE accuse un retard stratégique dans la course mondiale à l’IA et cherche à renforcer sa compétitivité. L’IA générative repose sur l’utilisation massive de contenus protégés par le droit d’auteur comme données d’entraînement. Le rapport souligne l’importance d’un secteur créatif représentant 6,9 % du PIB de l’UE et près de 8 millions d’emplois, qui doit être équitablement rémunéré.
Le Parlement européen se montre particulièrement préoccupé par l’impact de l’IA sur la presse et les médias d’information.
Les principales recommandations de la résolution :
– Adoption d’un cadre juridique supplémentaire afin de clarifier les règles d’octroi de licences et de lutte contre les violations du droit d’auteur. L’application de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique demeure « ambiguë dans le contexte de l’entraînement de l’IA générative ».
– Contrôle total des titulaires de droits sur l’utilisation numérique de leurs contenus par les systèmes et modèles d’IA à des fins d’entraînement et possibilité effective d’empêcher ces utilisations.
– Accords volontaires d’octroi de licence collective par secteur, mais opposition à l’idée d’une licence globale contre paiement forfaitaire.
– Transparence : mise à disposition d’une liste détaillée des contenus protégés utilisés comme données d’entrainement ; à défaut, présomption réfragable d’utilisation d’œuvres protégées ; marquage clair des contenus exclusivement générés par IA.
– Application du droit d’auteur européen aux modèles d’IA générative mis sur le marché de l’UE « quelle que soit la juridiction dans laquelle ont lieu les actes (…) qui sous-tendent l’entraînement » de ces modèles.
– Adoption de mesures contre la diffusion d’images, de sons ou de vidéos manipulés ou générés par l’IA (« hypertrucages » ou hashtagDeepfakes) sans le consentement des personnes personnes.
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2026 (2025/2058(INI))
