Règlement DORA : zoom sur les contrats fournisseurs
NEXT met à votre disposition sa nouvelle synthèse sur le règlement DORA : Attention ! Les « clauses DORA » qui doivent figurer dans les contrats entre les entités financières et les fournisseurs de services IT ne sont pas des clauses types. Elles doivent être négociées en fonction de la réalité des services fournis et des engagements qui peuvent ou doivent être pris.
Le règlement DORA du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier est applicable depuis le 17 février 2025 mais le dispositif légal ne sera pleinement opérationnel qu’à l’entrée en vigueur de la loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité en cours d’adoption.
Le projet de loi transposera en droit français la directive DORA du 14 décembre 2022 qui vient mettre à jour le cadre des obligations prudentielles qui s’imposent aux entités financières pour y intégrer le règlement DORA de même que les pouvoirs de contrôle et de sanction dont sont dotés, en France, la Banque de France, l’hashtag#ACPR et l’hashtag#AMF.
Le corpus DORA s’intéresse en détail aux rapports contractuels entres les entités financières et les prestataires de services TIC, lesquels sont structurant pour la continuité de l’activité des entités financières.
Les contrats de services informatiques sont maintenant des contrats réglementés pour les entités financières et pour leurs prestataires de services.
NEXT avocats vous présente les dispositions spécifiques de la réglementation DORA pour les contrats informatiques.
Les avocats de NEXT vous accompagnent dans la rédaction, la négociation et la mise en oeuvre de vos contrats.
