Caméras augmentées aux caisses automatiques : la CNIL publie ses recommandations
Ce type de dispositif, qui s’appuie sur un logiciel d’analyse d’images en temps réel, collecte des données personnelles et soulève des enjeux juridiques majeurs en matière de protection de ces données. Dans sa dernière fiche pratique, la CNIL formule ses recommandations sur l’utilisation de ces dispositifs.
La CNIL reconnaît que l’usage des caméras « augmentées » aux caisses libre-service peut être fondé sur l’intérêt légitime de la société exploitant le magasin, visant à détecter des erreurs ou omissions de scan et à renforcer la lutte contre la fraude. Cependant, si les performances techniques des caméras augmentées les rendaient inefficaces par rapport à l’objectif visé (en raison d’un trop grand nombre de faux positifs ou de faux négatifs, rendant son utilisation inutile), le traitement ne pourrait pas être fondé sur cet intérêt légitime.
La CNIL recommande de :
– Justifier que les alternatives moins intrusives à ce dispositif ne sont pas adéquates pour atteindre l’objectif poursuivi ;
– Restreindre le périmètre de captation et les fonctionnalités des caméras augmentées au strict nécessaire, éviter de filmer les visages, ne pas enregistrer de son, d’actions ou de comportements du client non utiles, des émotions ou caractéristiques physiques du client ;
– Recourir à des techniques telles que la pixellisation, le floutage, ou même l’obstruction complète et le masquage des zones non pertinentes ;
– Limiter la durée de captation au temps de la transaction ;
– Prévoir une information claire et visible des clients sur la présence et le fonctionnement des dispositifs ;
– Supprimer les données à l’issue de la détection.
Ce qui est interdit :
– Toute utilisation à des fins de surveillance généralisée : “pas de détection de l’intégralité des gestes d’un client” ;
– La conservation des images ou des résultats de l’analyse à des fins de preuve ou pour créer une liste de personnes ayant fait l’objet d’un signalement ;
– aLorsqu’une alerte se déclenche, aucune conséquence automatique ne doit en découler pour les clients, sauf, par exemple “un éventuel blocage de la caisse en vue de vérifications par le vendeur”.
