Stéphanie Foulgoc, avocate associée de NEXT, a commenté pour Dalloz Actualité les ordonnances du tribunal judiciaire de Paris du 27 mai 2024 qui ont fait droit aux demandes des ayants droit que leur soient communiquées par Twitter (devenu X) les informations permettant d’évaluer leur rémunération en contrepartie de l’exploitation d’articles de presse et de brèves AFP sur la plateforme.
Editeurs de presse : croisade contre X – Dalloz Actualité 11 juin 2024 (article en intégralité réservé aux abonnés)
