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Il n’est pas toujours simple de protéger ses droits d’auteur dans le spectacle !

Par une décision du 16 mars 2022, la Cour d’appel de Toulouse rejette la demande en réparation d’un certain M. C pour atteinte à son droit d’auteur portant sur la mise en scène de pièces de théâtre. M. C est locataire et son bailleur a procédé à son expulsion sans recourir à la procédure légale : il est entré dans le logement et a détruit des « documents, ouvrages, dossiers professionnels, enregistrements vidéo et sonore » qui avaient trait au travail de mise en scène de M. C.

Afin de savoir si M. C peut obtenir réparation pour atteinte à son droit d’auteur, la Cour s’attache à rechercher le caractère original des mises en scène. Elle souligne, au regard des quelques preuves apportées qui n’avait pas été détruites, « aucune particularité de la mise en scène ». La Cour rappelle qu’il ne suffit pas d’établir « la réalité d’un travail » pour démontrer « un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son créateur, seul de nature à lui conférer le caractère d’une œuvre originale protégée comme telle ».

Et voici M. C confronté à une preuve impossible : la majorité des preuves du travail fourni par M. C ont justement été détruites par son bailleur : c’est tout l’objet du litige.

Mais d’ailleurs, peut-on détruire une mise en scène ? Assurément non. Ce n’est donc pas d’un sujet de preuve d’originalité dont aurait dû s’emparer la Cour. La destruction d’élément de preuves du travail d’un metteur en scène n’est pas la destruction de l’œuvre puisque l’œuvre n’existe que lorsque la mise en scène est jouée.