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Les cryptoactifs sont les cryptomonnaies (Bitcoin, Euthereum et autres) et les jetons (tokens) lorsque ces derniers n’appartiennent pas déjà au régime juridique des instruments financiers. Mais qu’est-ce donc que ce Bitcoin, pourquoi fait-il fonction de monnaie ? Comment fonctionne-t-il ? Pour en savoir plus, nous vous proposons l’introduction à notre formation juridique sur les crypto-actifs.

Nos clients sont nombreux à nous interroger au sujet des NFT. Vous voulez en créer, vous voulez les vendre, vous voulez en acheter ou vous voulez tout simplement comprendre ? Avant d’aller plus loin, voici ce qu’il faut savoir en fait et ce qu’il faut comprendre en droit.

La « tokenisation » d’actifs est présentée depuis quelques mois comme le futur des levées de fonds et de l’investissement basés sur les technologies blockchain. Mais l’apparente simplicité technique de l’opération cache une complexité juridique importante car, en l’absence de régulation, seuls des mécanismes purement contractuels peuvent protéger les investisseurs. Voici une présentation des questions que soulèvent les « Security Tokens Offerings » d’actifs corporels et les projets de régulation européenne.

Les Non Fungible Tokens (NFT) sont destinés à représenter sur la blockchain Ethereum des titres de possession de biens incorporels, notamment des œuvres d’art graphique. Les transactions nombreuses dont les NFT sont l’objet, pour un montant en valeur monétaire fiat parfois très élevé, incite le juriste à s’interroger sur la nature juridique des NFT et sur les responsabilités contractuelles éventuelles liées à leur échange. Non Fungible Token : approche juridique d’une nouvelle pratique sur le marché de l’art

Le monde de l’art contemporain et celui de la musique s’approprient à grande vitesse les NFT comme une nouvelle forme d’exploitation des oeuvres. Dans son article « Les NFT dans le monde de la création artistique : quels sont les droits effectifs derrière l’argent échangé ? » publié par la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de décembre 2021, Etienne Papin, avocat associé chez NEXT, pose les bases d’une réflexion doctrinale sur un phénomène complexe tant sur un plan technique que pour sa qualification juridique. Au sommaire : NFT : UN DROIT SUR QUOI ? L’oeuvre Le support de l’oeuvre Le titre numérique NFT : UN DROIT POUR QUI ? La production du NFT La cession du NFT. Obtenir la RLDI n°187 – Décembre 2021.

Etienne Papin, avocat associé, a été interviewé par les Échos du 19 janvier 2022 sur le phénomène des NFT et notamment leur utilisation pour le financement de la création artistique comme les films.

Sur la qualification juridique des NFT et leur vente aux enchères.  La loi française limite jusqu’à présent aux biens meubles corporels la possibilité d’être vendus aux enchères par un opérateur de ventes volontaires. Ce que n’est manifestement pas un NFT ! Le Parlement examine en ce moment même une proposition de loi, plus largement consacrée à la « régulation du marché de l’art », qui viendra modifier l’article L320-1 du Code de commerce pour faire sauter le verrou législatif. Voici la vente aux enchères bientôt ouverte aux biens « incorporels ». Mais un NFT est-il un bien incorporel ? C’est aller un peu vite que de l’affirmer… L’article d’Etienne Papin publié le 15 février 2022 sur Village de la Justice.