Actualités

Nouvelle garantie légale de conformité des biens, contenus et services numériques. Ordonnance du 29 septembre 2021. A télécharger ici.

Votre système d’information est-il prêt pour la rentrée ? 5 sujets techniques auxquels une attention juridique doit être portée. A télécharger ici.

Hébergement des données de santé dans le Cloud. Ce qu’il faut faire selon la jurisprudence du Conseil d’Etat. A télécharger ici.

Projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle 21 avril 2021 – 21/0106. Ou comment les logiciels intègrent le droit de la sécurité et de la conformité des produits. A télécharger ici.

Privacy By Design. Pour que la technique vous aide à respecter le RGPD : la méthodologie NEXT avocats. A télécharger ici.

Nouvelles clauses contractuelles types (CCT) pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la commission du 4 juin 2021. A télécharger ici.

Bilan de 3 années de sanctions de la CNIL. Que pourrait changer le projet de loi « 4D ». A télécharger ici.

Cookies et Traceurs. Ce qu’il faut savoir et faire. A télécharger ici.

La conformité RGPD en un schéma. Ce qu’il faut avoir en tête pour auditer. A télécharger ici.

Cookies et Traceurs. Ce qu’il faut savoir des lignes directrices et de la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020. A télécharger ici.

Blockchain et Bitcoin. Expliqués aux juristes (et aux non-juristes !) par un juriste. A télécharger ici.