LUTTE CONTRE LES CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET
La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite loi Avia) a été adoptée le 13 mai 2020. Texte ambitieux mais complexe qui, 20 ans après la directive sur le commerce électronique, renouvelle les concepts de la responsabilité des acteurs de l’internet et introduit le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel comme régulateur. L’expertise IT & NETWORKS de NEXT avocats.
