LOI AVIA CONTRE LES CONTENUS HAINEUX
Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, ce qu’il faut retenir de la loi « Avia » pour les internautes et pour les plateformes.
Dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, ce qu’il faut retenir de la loi « Avia » pour les internautes et pour les plateformes.