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C’est ce que d\u00e9cide la Cour de cassation dans son arr\u00eat du 23 octobre 2024.<\/p>\nC’est ce que d\u00e9cide la Cour de cassation dans son arr\u00eat du 23 octobre 2024.<\/p>\n
L’UFC-Que Choisir a contest\u00e9 les conditions d\u2019utilisation de la plateforme Steam, \u00e9dit\u00e9e par Valve Corporation, qui interdisent la revente de jeux d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s. L\u2019association invoque la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9puisement des droits devant normalement permettre la revente d’un produit prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur apr\u00e8s sa premi\u00e8re vente l\u00e9gale dans l’UE.<\/p>\n
Selon l\u2019association, un jeu vid\u00e9o est un logiciel relevant de la directive 2009\/24\/CE. Interpr\u00e9t\u00e9e par un arr\u00eat de la CJUE (CJUE, 3 juillet 2012, UsedSoft, C-128\/11), cette directive pr\u00e9voit que l’\u00e9puisement du droit de distribution s\u2019applique aux copies mat\u00e9rielles et immat\u00e9rielles d’un programme informatique.<\/p>\n
La Cour de cassation d\u00e9cide de cr\u00e9er une distinction entre :
\n\u25cf Le jeu vid\u00e9o, qui serait une \u0153uvre \u00ab\u00a0complexe\u00a0\u00bb (comprenant du logiciel mais aussi des graphismes, de la musique, des \u00e9l\u00e9ments sonores, un sc\u00e9nario et des personnages) qui pourrait se retrouver \u00ab\u00a0rapidement sur le march\u00e9 une fois la partie termin\u00e9e et qui [pourrait] \u00eatre encore utilis\u00e9 par de nouveaux joueurs plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s sa cr\u00e9ation\u00a0\u00bb\u00a0;
\n\u25cf Un programme informatique, qui n\u2019est pas une \u0153uvre complexe et est \u00ab\u00a0destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 jusqu’\u00e0 son obsolescence\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Ainsi, le jeu-vid\u00e9o n\u2019entrerait pas dans le champ d\u2019application de la directive de 2009 (consid\u00e9r\u00e9e comme une lex specialis) mais est soumis \u00e0 la directive 2001\/29\/CE sur le droit d\u2019auteur, qui pr\u00e9cise que l\u2019\u00e9puisement s’applique seulement \u00e0 l’objet mat\u00e9riel contenant l’\u0153uvre.<\/p>\n
Un conseil aux \u00e9diteurs de logiciels : ajoutez de la musique et des images dans vos programmes pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019\u00e9puisement de vos droits de distribution !<\/p>\n