IT & Platforms

Aucun projet informatique ne peut s’affranchir d’un encadrement juridique. Le contrat n’est pas une simple formalité. C’est la concrétisation des attentes du client et des promesses du prestataire. Toutes deux doivent être précisément rédigées.

Les avocats de NEXT disposent d’une grande expérience dans la négociation et la rédaction des contrats informatiques, dans tous les types de projets : intégration de progiciel, développements spécifiques d’applicatifs métiers, de solutions web ou mobiles, pilotage et assistance à maîtrise d’ouvrage, cycle en V ou méthode agile, nous connaissons vos objectifs et vos contraintes pour vous fournir le contrat adapté, indispensable au pilotage de votre projet.

TMA, hébergement, mise en place d’un PCA/PRA, etc, l’externalisation d’une fonction informatique nécessite un encadrement contractuel précis.

Modèle tarifaire, SLA, réversibilité, catalogue de services : les avocats de NEXT définissent avec vous les solutions contractuelles adéquates.

Paas, Saas, Iaas, le cloud computing a révolutionné l’achat et l’utilisation des ressources informatiques. Son environnement juridique reste pour beaucoup de DSI ou de direction des achats une source d’incertitude.

Les avocats de NEXT ont l’expérience des modèles contractuels des fournisseurs de services cloud, tels AWS ou Azur, et vous assiste pour identifier et maîtriser les risques juridiques inhérents à la flexibilité du cloud.

Le modèle économique du progiciel implique une vigilance particulière pour les entreprises utilisatrices. Définition des users, évolution de la grille tarifaire, audit de licence, les avocats de NEXT en l’expérience de la négociation des contrats de licence d’utilisation de progiciel et des situations pré-contentieuses liées aux audits de licence.

Le recours à des prestataires en assistance technique génère des risques spécifiques au regard de la propriété intellectuelle et du droit social.

Les systèmes d’information sont l’objet d’attaques quotidiennes. Les menaces sont tant internes qu’externes. Si votre entreprise est victime d’une intrusion frauduleuse, les avocats de Next vous assistent dans les mesures à mettre en place : sauvegarde des preuves, enquête interne, plainte pénale et notification de violation de données à la CNIL.

Les contraintes juridiques sont souvent sous-estimées par les entrepreneurs du numériques. Établir des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales de Services ne sera pas suffisant. Les services en ligne, sur internet ou sur mobile, font l’objet d’une réglementation devenue nombreuse et complexe : droit des consommateurs, droit des plateformes, droit des paiements en ligne, droit des données personnelles, auxquels s’ajoute la réglementation sectorielle (services financiers, services de tourisme et de voyages par exemple). Entreprendre dans le digital c’est aussi s’assurer de la viabilité juridique de son projet.

Les avocats de NEXT vos accompagnent pour identifier vos risques juridiques et vous fournir les solutions indispensables.

Internet a transformé les problématiques de diffamation et de dénigrement. Un droit qui remonte à la fin du XIXème siècle doit maintenant être appliqué aux réseaux sociaux. Toutes les entreprises et tous les professionnels sont aujourd’hui notés. Des informations qui disparaissaient aussi vite qu’elles étaient divulguées restent aujourd’hui indéfiniment référencées par Google.

Les avocats de NEXT connaissent les procédures pour vous aider à rétablir votre e-réputation ou celle de votre entreprise.

Cookies et traceurs, publicité programmatique, RTB platforms, retargeting, custom ou lookalike audiences, SDK de géolocalisation pour smartphones, etc. le marketing digital n’a jamais été aussi complexe et inventif. Mais les possibilités offertes aux annonceurs par les agences digitales ignorent souvent les contraintes légales relatives à la protection des données personnelles, et des sanctions ont déjà été prononcées dans ce secteur.

Les avocats de NEXT savent vous guider dans le possible et l’interdit de la publicité digitale.

Les avocats de Next sont familiers des procédures de l’ANJ et vous assistent dans vos demandes d’agrément auprès de cette autorité pour tous vos projets de jeux en ligne. Les avocats de Next vous assistent également pour la mise en place des loteries commerciales en conformité avec le code de la consommation et le code de la sécurité intérieure.